Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.olivierdebre-catalogueraisonne.com/, les présentes mentions légales.
Le site du catalogue raisonné d'Olivier Debré est accessible à l’adresse suivante https://www.olivierdebre-catalogueraisonne.com/
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site.
Ci-après l’ « Editeur »
CCC OD
Jardin François 1er - 37000 Tours
SIRET: 315 000 380 00032
Code APE: 90.03A
direction@cccod.fr
C. Hébergeur du site
Ci-après « l’Hébergeur »
Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Numéro d'immatriculation : 368047
Numéro de TVA : IE6388047V
D. Directrice de la publication Ci-après "Le Directeur de publication"
Marine Rochard
E. Editeur de la publication Ci-après "L'éditrice de publication"
Marine Rochard
Delphine Masson
Isabelle Reiher
Utilisateurs Ci-après les « Utilisateurs »
Sont considérés comme Utilisateur tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.olivierdebre-catalogueraisonne.com/.
ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE – DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateur du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
E – DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
F – DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Pour exercer ce droit, contactez moi : direction@cccod.fr
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’ utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée: L’Utilisateur doit effectuer une demande par mail à l’adresse suivante:
direction@cccod.fr
Droit à la portabilité des données
L’ utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre, en se conformant à la procédure ci-après :
L’ utilisateur doit faire une demande de portabilité des données en nous contactant par mail à l’adresse suivante : direction@cccod.fr
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
G – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel qui ont été collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où la sécurité, confidentialité, l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen à sa disposition.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION
En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.
ARTICLE 4 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :
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ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
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CREDITS
Toutes les images, vidéos et textes de ce site sont crédités comme il se doit, si une remarque est à faire, celle-ci est à adressée ici à cette adresse avec l'image en question en pièce jointe:
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le CCC OD confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé des informations mises en ligne sur le Site. Les textes, photographies, et autres éléments graphiques, les marques, dénominations sociales et, plus généralement, tous éléments soumis à un droit de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires. Toute mise en réseau ou reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des informations contenues sur ce Site, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Marine Rochard, Delphine Masson ou Isabelle Reiher.
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H – NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles conformément aux lois européennes sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous souhaitons vous informer de manière transparente sur l'utilisation de vos informations lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
Le formulaire de contact que vous avez rempli (le cas échéant) a pour objectif de recueillir des informations nécessaires pour intégrer les œuvres de l'artiste Olivier Debré dans notre catalogue. Nous avons besoin de ces données afin de pouvoir vous recontacter et discuter des détails concernant votre demande.
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